Pharmacie clinique : le cadre légal en France

pharmacie cliniqueLa pharmacie clinique est une discipline de santé centrée sur le patient dont l’exercice a pour objectif d’optimiser la prise en charge thérapeutique, à chaque étape du parcours de soins. Pour cela, les actes de pharmacie clinique contribuent à la sécurisation, la pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé . Le pharmacien exerce en collaboration avec les autres professionnels impliqués, le patient et ses aidants.

En France, la loi prévoit qu’un pharmacien puisse réaliser un bilan de médication défini comme suit « un bilan de médication comprend l’évaluation de l’observance et de la tolérance du traitement ainsi que tous les éléments prévus avec le médecin pour le suivi du patient. Dans ce bilan, le pharmacien recense les effets indésirables et identifie les interactions avec d’autres traitements en cours dont il a connaissance. Il s’assure du bon déroulement des prestations associées » (Décret du 5 avril 2011).

L’article 51 de la loi hôpital patient santé territoire (HPST) de 2009 prévoit que « les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient ». La loi permet donc aux professionnels de santé de soumettre aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins du territoire de santé, des protocoles de coopération entre deux professionnels (un délégant et un délégué). Cependant, à l’heure actuelle les pharmaciens ne sont que très peu représentés dans ces protocoles, et c’est le binôme médecin/infirmier qui semble être le pivot de la réorganisation des soins primaires en France.

Plus particulièrement, l’article 38 de cette loi relatif aux nouvelles missions du pharmacien d’officine, autorise le pharmacien d’officine désigné comme pharmacien correspondant par le patient dans le cadre d’un protocole et avec l’accord du médecin, de renouveler périodiquement des traitements chroniques avec possibilité d’ajustement des posologies et d’effectuer des bilans de médication (conditions d’applications fixées par le décret du 5 avril 2011.

Les pharmaciens qui entreprendront cette démarche devront pouvoir bénéficier de certaines informations cliniques et biologiques concernant le patient afin de réaliser une analyse pharmaceutique approfondie.

pharmacie clinique différents niveaux d'analyse pharmaceutique
Les différents niveaux d’analyse pharmaceutique (Groupe de travail SFPC 2012)

Dans ce sens, l’arrêté du 28 novembre 2016 confirme que le pharmacien peut, selon la situation du patient, proposer un rendez-vous pour une dispensation particulière ou un bilan de médication et stipule que le pharmacien peut recueillir dans le dossier médical personnel, auprès du patient ou du prescripteur dans l’objectif de détecter d’éventuelles contre-indications :

  • les résultats d’analyses biologiques,
  • les antécédents,
  • le diagnostic établi.

Le pharmacien peut également évaluer le choix d’une molécule et proposer une alternative thérapeutique mieux adaptée au prescripteur afin qu’il établisse une nouvelle ordonnance si nécessaire. Il est également recommandé aux pharmaciens de proposer un plan de posologie pour les patients polymédiqués ou âgés.

Source(s)
– SFPC, http://sfpc.eu/fr/
– Analyse pharmaceutique : méthodes et outils, https://slideplayer.fr/slide/1171582/

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